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MENTIONS LÉGALES

Le site web https://www.rosiglioni.it/ (ci-après également « site web ») appartient à Rosiglioni Impianti S.r.l.

(ci-après également « Société »). Sont rapportées ci-dessous les informations requises par la réglementation en vigueur et les conditions qui régissent l’utilisation du site par les utilisateurs.

Données sociétaires et de contact

  • Rosiglioni Impianti S.r.l.
  • siège social : Via G.Righelli, 76/78
  • N° TVA 05900461004
  • Adresse de courrier électronique info@rosiglioni.it
  • Téléphone 06 8200 2732

Conditions générales d’utilisation du site web

L’utilisation du site web implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Préambule

  • Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site https://www.rosiglioni.it
  • Les utilisateurs peuvent naviguer à l’intérieur du site web et bénéficier des services offerts en se conformant scrupuleusement aux présentes conditions.
  • La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ; les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur le site même. L’utilisateur est par conséquent tenu d’en prendre connaissance par le biais du lien approprié placé dans le pied de page du site.

Obligations de l’Utilisateur

  • L’Utilisateur devra utiliser le site en se conformant scrupuleusement aux présentes Conditions générales.
  • Il incombe à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes conditions et de vérifier les modifications éventuellement apportées à celles-ci.
  • L’accès à internet, nécessaire pour utiliser le site et tous les frais et coûts relatifs, y compris ceux de connexion, sont à la charge de l’utilisateur, qui est tenu de se procurer de manière autonome tout support matériel ou logiciel nécessaire.
  • L’utilisateur est le seul responsable du fonctionnement et de la maintenance de son équipement et de l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité en ligne.
  • L’Utilisateur assume l’obligation de ne pas utiliser le site web et les services relatifs à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions ou selon des modalités qui pourraient endommager sa fonctionnalité, le rendre inutilisable, provoquer une surcharge, des détériorations et/ou des interférences avec l’utilisation de celui-ci par les autres Utilisateurs.
  • Si l’utilisateur utilise les formulaires présents sur le site, il a l’obligation et la responsabilité de fournir des données personnelles véridiques, correctes, vérifiables et mises à jour. Les données personnelles communiquées par l’utilisateur par le biais de ces formulaires seront traitées par la Société dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, aux fins et selon les modalités décrites dans l’information préparée spécifiquement pour les formulaires individuels et publiée sur le site de manière à être facilement accessible aux utilisateurs.
  • L’Utilisateur déclare et garantit avoir acquis toutes les autorisations nécessaires concernant les données de tiers éventuellement communiquées à la Société par le biais des formulaires présents sur le site ou par tout autre canal et avoir fourni à ces sujets tiers les informations sur le traitement des données par la Société.
  • Tout comportement dont pourraient dériver, même par de simples tentatives, des accès non autorisés au site et aux services réservés est interdit.

Responsabilité

  • L’utilisateur utilise le site « en l’état », c’est-à-dire tel qu’il est offert et tel qu’il est disponible au moment où il se connecte et en visualise le contenu.
  • La Société n’est pas responsable, ni envers l’Utilisateur, ni envers des sujets directement ou indirectement liés à l’Utilisateur même, pour les dommages, prétentions ou pertes dérivant de dysfonctionnements ou de suspensions du site qui dépendent de l’Utilisateur même, de Tiers ou causés par force majeure ou cas fortuit.
  • Sauf ce qui est défini contractuellement et individuellement en relation avec des obligations spécifiquement assumées, la Société se réserve, à tout moment, sans aucune forme de préavis et sans aucune obligation d’indemnisation et à sa discrétion exclusive, la faculté de fermer le site et/ou d’effectuer d’éventuelles modifications et/ou intégrations à son contenu qu’elle devrait juger opportunes.
  • L’Utilisateur utilise le site et les services qui lui sont autorisés en dégageant substantiellement et procéduralement la Société vis-à-vis de toute partie pour des controverses légales/civiles ou administratives, coûts, dépenses et dommages de tout genre causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
  • L’Utilisateur accepte que la Société ne sera pas tenue responsable pour les omissions ou erreurs qui pourraient être contenues dans les matériaux et informations transitant sur le site.
  • L’existence d’un lien hypertexte pointant vers le site web de la Société depuis un autre site de tiers, ou pointant du site web de la Société vers un autre site de tiers, n’implique pas l’approbation ou une acceptation de responsabilité de la part de la Société concernant le contenu ou l’utilisation des sites ainsi reliés.

Propriété intellectuelle et industrielle

  • Le site web et ses contenus sont la propriété de Rosiglioni Impianti S.r.l. et/ou de ses ayants droit ou ayants cause et/ou de tiers lorsque indiqués, et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • Tous les matériaux disponibles sur le site (tels qu’à titre d’exemple et de manière non exhaustive : logos, marques, photographies, textes de description de produits) ne peuvent être utilisés qu’exclusivement avec l’autorisation expresse de la Société
  • Les noms de produits et de sociétés éventuellement cités dans le site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs, il est par conséquent expressément interdit d’utiliser ceux-ci sans autorisation.
  • La reproduction du graphisme et de la structure du site web est interdite. Les éléments constitutifs du site ne peuvent être copiés ou imités.
  • Aucun droit n’est reconnu à l’Utilisateur sur le logiciel relatif au site, y compris les mises à jour, et sur les codes sources relatifs. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de mettre en œuvre les activités visées à l’art. 64-bis L. 633/41, telles que, à titre d’exemple mais de manière non exhaustive : l’extraction, la reproduction, la traduction, l’adaptation, la distribution au public sous quelque forme que ce soit ou le transfert à des tiers du Logiciel à quelque titre que ce soit, qu’il soit onéreux ou gratuit. Sans autorisation expresse de la Société, il est interdit à l’Utilisateur d’effectuer des interventions sur le Logiciel, même pour la correction d’éventuels vices et/ou défauts, ainsi que des activités de duplication, décompilation, désassemblage, transformation, modification du logiciel.
  • Il est permis d’utiliser des liens directs vers la page d’accueil et les pages internes du présent site sans autorisation écrite préalable spécifique de la Société, pourvu que le site de l’utilisateur dans lequel est créé le lien n’ait pas de caractère offensant, pornographique, ou ne soit pas lié à la sexualité ou à la marchandisation du sexe, à l’incitation à la haine raciale, à la discrimination de tout genre, à l’appel à des idéologies totalitaires, à l’accomplissement de tout type de délit et à toute autre activité contraire à notre ordre juridique.
  • Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Confidentialité

  • Toutes les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par la Société dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour avoir toutes les informations nécessaires, nous renvoyons à la Politique de confidentialité et à l’Information sur les cookies et aux informations relatives aux services spécifiques qui comportent une collecte de données personnelles – publiées dans les sections relatives du site.

Loi applicable et juridiction

  • Les présentes Conditions Générales ont été préparées et sont régies par la loi italienne.
  • Les controverses entre la Société et les utilisateurs liées ou connexes à l’utilisation du Site sont réservées à la juridiction italienne et sont de compétence territoriale exclusive du Tribunal de Rome, étant entendu le for du consommateur dans le cas applicable par la loi.

Modifications et clauses finales

  • La Société se réserve le droit d’apporter des changements au site web et aux présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. L’utilisateur devra toujours se référer, comme version en vigueur, au texte des Conditions publiées sur le site web au moment de la consultation.
  • Si l’une des clauses des présentes conditions de vente devait être déclarée, par l’autorité compétente, nulle ou inefficace, les conditions continueront à avoir pleine efficacité pour la partie non affectée par ladite clause, sauf si celle-ci a constitué un motif essentiel et déterminant à la conclusion des rapports.
  • Les présentes conditions sont rédigées en langue italienne.
  • Le fait qu’une des parties ne fasse pas valoir à tout moment les droits qui lui sont reconnus par une ou plusieurs clauses des présentes conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à ces droits ni empêchera d’exiger ultérieurement l’observation de toute clause contractuelle.

Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024