Politique de confidentialité - Rosiglioni Impianti

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU FORMULAIRE DE CONTACT

Conformément à la réglementation en vigueur (article 13 du Règlement général sur la protection des données, ci-après RGPD), Rosiglioni Impianti S.r.l. (ci-après dénommée « Responsable » ou « Société »), fournit aux utilisateurs qui souhaitent contacter la Société via le formulaire présent sur le site web les informations relatives au traitement de leurs données.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COMMENT LE CONTACTER

Le Responsable du traitement est Rosiglioni Impianti S.r.l. dont le siège social est situé à Rome, via G.Righelli, 76/78, TVA : 05900461004

Le Responsable peut être contacté par email à l’adresse info@rosiglioni.it ou par téléphone au numéro 06 8200 2732

QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ?

Les données traitées sont celles fournies par l’utilisateur via le formulaire de contact.

QUELLES SONT LES FINALITÉS ET LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT ?

Les données personnelles fournies par l’utilisateur via le formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’intéressé.

Les bases juridiques du traitement de ces données sont donc : l’adoption de mesures relatives à la relation précontractuelle.

Si expressément consenti, les données pourront également être traitées à des fins de marketing, et plus précisément, pour l’envoi de matériel publicitaire et de communications commerciales sur l’activité et les services proposés par le responsable via des moyens traditionnels (comme le contact téléphonique avec un opérateur), ainsi que des moyens automatiques (comme e-mail, SMS et messages d’autre type, y compris les DM sur les réseaux sociaux auxquels se réfère le compte de l’utilisateur le cas échéant). La base juridique du traitement des données d’identification à des fins de marketing est le consentement, qui pourra être révoqué à tout moment.

Si nécessaire, les données pourront également être utilisées en raison de l’intérêt légitime du responsable de vérifier la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques utilisés et de mener des activités défensives ou de faire valoir ou défendre un droit en justice.

COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES GÉRÉES ?

Les données collectées sont traitées avec des outils informatiques et sur support papier, dans le respect des obligations de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

Le consentement éventuel donné pour les finalités de marketing, sur la base de l’art. 130, alinéas 1 et 2, du D. Lgs. 196/2003 (Code de la vie privée), implique la réception de communications et de matériels promotionnels et commerciaux, non seulement par des moyens de contact automatisés, mais aussi par des moyens traditionnels, comme le courrier postal ou les appels via opérateur.

Transfert de données à l’étranger

L’hébergement utilisé pour le site implique un transfert des données vers des pays hors UE (USA). Pour le service de messagerie électronique utilisé pour gérer les demandes d’informations et pour la gestion des données à des fins de marketing – lorsqu’autorisées – le responsable utilise des outils qui impliquent le transfert de données à l’étranger. Le transfert s’effectue dans le respect de la réglementation en vigueur selon les garanties nécessaires (décision d’adéquation et clauses contractuelles types).

Durées de conservation

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes.

En cas d’établissement de la relation, les données seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des activités liées à son bon déroulement et selon les délais définis par les obligations légales.

Si consenti, les données traitées à des fins de marketing seront conservées pendant deux ans, sous réserve du droit d’opposition que l’intéressé pourra exercer librement à tout moment et sans aucune charge, même séparément, pour l’envoi des communications promotionnelles par moyens automatisés ou par moyens traditionnels.

Des exigences défensives sont réservées pour lesquelles les données pourront être conservées au-delà des délais indiqués.

QUI PEUT CONNAÎTRE LES DONNÉES ?

Les données seront traitées par le Responsable à travers le personnel autorisé. Les données seront connues des sociétés informatiques dont le responsable fait appel pour la fourniture de services d’hébergement et de gestion de la messagerie électronique, des sociétés qui fournissent des services d’assistance et de maintenance sur les systèmes informatiques utilisés et de l’agence immobilière dont le responsable fait appel. Les données traitées à des fins de marketing pourront également être connues des sociétés qui fournissent les outils de gestion des emails, des consultants et des sociétés qui fournissent des services de communication et marketing. Les données seront ensuite connues des conseillers juridiques pour la gestion du contentieux et pour l’assistance juridique en cas d’éventuels litiges nécessitant leur intervention et des Autorités compétentes en cas de demandes spécifiques auxquelles le responsable est tenu, par la loi, de donner suite. Il est précisé que certains des sujets indiqués opèrent en tant que responsables du traitement et que la communication à ceux qui opèrent en tant que responsables autonomes est effectuée car prescrite par des obligations légales ou nécessaire pour donner suite aux obligations dérivant de la relation contractuelle ou à l’intérêt légitime du responsable consistant à maintenir la sécurité des systèmes informatiques et à mener des activités défensives à travers des conseillers juridiques. La communication est toutefois limitée aux seules catégories de données dont la transmission est nécessaire pour l’exercice des activités et finalités poursuivies. L’intéressé pourra demander au Responsable la liste des sujets externes qui exercent leur activité en tant que responsables du traitement.

QUE SE PASSE-T-IL SI LES DONNÉES NE SONT PAS FOURNIES ?

La fourniture des données est facultative mais, en son absence, il ne sera pas possible pour le responsable de répondre aux demandes formulées par l’intéressé.

QUELS SONT LES DROITS DE L’INTÉRESSÉ ?

La loi reconnaît à l’intéressé le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement le concernant ou de s’opposer à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données.

L’intéressé pourra faire valoir ses droits à tout moment, sans formalités, en s’adressant au responsable via l’adresse email indiquée. Le Responsable fournira une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande, comme prévu par la réglementation en vigueur.

Sont détaillés ci-dessous les droits reconnus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Le droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative, d’obtenir l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données personnelles concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.
Le droit de rectification, c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement, c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant lorsque : a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s’oppose au traitement effectué car nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ou aux fins des intérêts légitimes et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou s’oppose au traitement à des fins de prospection ; d) les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux mineurs. La demande d’effacement ne peut cependant pas être acceptée si le traitement est nécessaire : a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Le droit à la limitation, c’est-à-dire le droit d’obtenir que les données ne soient traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre lorsque : a) l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données personnelles ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c) bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) la personne concernée s’est opposée au traitement effectué car nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Le droit à la portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles la concernant fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, ainsi que le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l’effacement.
Le droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de la personne concernée de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant effectué car nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

La personne concernée est en outre informée que, si elle estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, comme prévu par l’art. 77 du Règlement même ou de former un recours juridictionnel (art. 79 du Règlement).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Des informations complémentaires sur le traitement des données lié au site web sont contenues dans la politique de confidentialité des utilisateurs du site et dans la politique relative aux cookies.