POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS DU SITE WEB
Conformément à la réglementation en vigueur (art. 13 du Règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé RGPD), Rosiglioni Impianti S.r.l. (ci-après dénommée également « Responsable » ou « Société ») fournit aux utilisateurs qui visitent le site web https://www.rosiglioni.it les informations relatives au traitement de leurs données.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COMMENT LE CONTACTER
Le Responsable du traitement est Rosiglioni Impianti S.r.l. dont le siège social est situé à Rome, via G.Righelli, 76/78, TVA : 05900461004
Le Responsable peut être contacté par email à l’adresse info@rosiglioni.it ou par téléphone au numéro 06 8200 2732
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
Les données traitées sont les données de navigation et les données fournies volontairement par l’utilisateur.
Données fournies directement par l’utilisateur
Cette catégorie comprend toutes les données personnelles fournies facultativement par l’utilisateur (par exemple, lors d’une demande d’informations via les numéros ou les adresses électroniques indiqués sur le site web). Si l’utilisateur décide de contacter le Responsable via le formulaire présent sur le site, il pourra prendre connaissance en détail des indications sur le traitement des données requises en accédant à la notice d’information spécifique figurant sur les pages concernées.
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui par leur nature même pourraient, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Informations acquises via les cookies et autres systèmes de traçage
Le site utilise des cookies. Les spécifications sont contenues dans la politique relative aux cookies qui peut être consultée à tout moment.
QUELLES SONT LES FINALITÉS ET LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT ?
Données fournies directement par l’utilisateur : finalités et bases juridiques
Les données personnelles fournies facultativement par l’utilisateur en contactant le responsable via les coordonnées présentes sur le site sont utilisées uniquement pour donner suite aux demandes formulées.
La base juridique du traitement de ces données est l’exécution de mesures précontractuelles et les obligations découlant du contrat.
Si nécessaire, les données pourront également être utilisées en raison de l’intérêt légitime du responsable de vérifier la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques utilisés et de mener des activités défensives ou de faire valoir ou défendre un droit en justice.
L’utilisateur pourra fournir ses données via le formulaire présent sur le site, où figure une notice d’information spécifique, que l’utilisateur devra consulter avant de fournir les données, dans laquelle sont indiquées en détail toutes les informations sur leur traitement.
Données de navigation : finalités et bases juridiques
Les données de navigation sont utilisées à des fins de sécurité du site et pour contrôler son bon fonctionnement et pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du site web.
La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime du responsable et, dans le cas de demandes de la part des Autorités, l’obligation légale.
COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES GÉRÉES ?
Les données collectées sont traitées avec des outils informatiques qui garantissent des mesures de sécurité adéquates pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Transfert de données à l’étranger
L’hébergement utilisé pour le site implique un transfert des données vers des pays hors UE (USA)
Durées de conservation
Les données fournies directement par la personne concernée sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour donner suite aux demandes puis supprimées, sous réserve des besoins de défense (qui pourraient nécessiter une conservation plus longue).
QUE SE PASSE-T-IL SI LES DONNÉES NE SONT PAS FOURNIES ?
À l’exception des données de navigation nécessaires pour donner suite aux protocoles informatiques et télématiques, la fourniture des données par les utilisateurs via les différentes modalités mises à disposition est libre et facultative. Toutefois, la non-fourniture des données entraînera l’impossibilité de répondre aux demandes formulées et de bénéficier des services d’intérêt.
QUI PEUT CONNAÎTRE LES DONNÉES ?
Les données seront traitées par le Responsable à travers le personnel autorisé.
Les données seront connues des sociétés auxquelles le responsable fait appel pour la fourniture de services d’hébergement et d’autres services liés au site, des sociétés d’assistance et de maintenance des systèmes utilisés, de la société qui fournit des services de communication et des consultants pour la gestion du contentieux et pour l’assistance juridique en cas d’éventuels litiges nécessitant leur intervention. Les données pourront en outre être connues des Autorités compétentes en cas de demandes spécifiques auxquelles le responsable est tenu de donner suite, conformément à la loi.
D’autres tiers impliqués dans le traitement des données acquises via les formulaires présents sur le site et via les cookies et outils analogues sont mentionnés dans les notices d’information spécifiques détaillées.
Il est précisé que certains des sujets indiqués opèrent en tant que responsables du traitement et que la communication à ceux qui opèrent en tant que responsables autonomes est effectuée car prescrite par des obligations légales ou nécessaire pour donner suite aux obligations dérivant de la relation contractuelle ou à l’intérêt légitime du responsable consistant à maintenir la sécurité des systèmes informatiques et à mener des activités défensives à travers des conseillers juridiques.
La communication est toutefois limitée aux seules catégories de données dont la transmission est nécessaire pour l’exercice des activités et la poursuite des finalités visées.
La personne concernée pourra demander au Responsable la liste des tiers externes qui exercent leur activité en tant que responsables du traitement.
QUELS SONT LES DROITS DE L’INTÉRESSÉ ?
La loi reconnaît à l’intéressé le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement le concernant ou de s’opposer à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données.
L’intéressé pourra faire valoir ses droits à tout moment, sans formalités, en s’adressant au responsable via l’adresse email indiquée. Le Responsable fournira une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande, comme prévu par la réglementation en vigueur.
Sont détaillés ci-dessous les droits reconnus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
- Le droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative, d’obtenir l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données personnelles concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.
- Le droit de rectification, c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Le droit à l’effacement, c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant lorsque : a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s’oppose au traitement effectué car nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ou aux fins des intérêts légitimes et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou s’oppose au traitement à des fins de prospection ; d) les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux mineurs. La demande d’effacement ne peut cependant pas être acceptée si le traitement est nécessaire : a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Le droit à la limitation, c’est-à-dire le droit d’obtenir que les données ne soient traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre lorsque : a) l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données personnelles ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c) bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) la personne concernée s’est opposée au traitement effectué car nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Le droit à la portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles la concernant fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, ainsi que le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l’effacement.
- Le droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de la personne concernée de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant effectué car nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
La personne concernée est en outre informée que, si elle estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, comme prévu par l’art. 77 du Règlement même ou de former un recours juridictionnel (art. 79 du Règlement).