{"id":1298,"date":"2024-04-15T17:38:23","date_gmt":"2024-04-15T15:38:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rosiglioni.it\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-10-23T18:38:40","modified_gmt":"2025-10-23T16:38:40","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rosiglioni.it\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU FORMULAIRE DE CONTACT<\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur (article 13 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s RGPD), Rosiglioni Impianti S.r.l.<\/b> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Responsable\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb), fournit aux utilisateurs qui souhaitent contacter la Soci\u00e9t\u00e9 via le formulaire pr\u00e9sent sur le site web les informations relatives au traitement de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COMMENT LE CONTACTER<\/b><\/p>\n

Le Responsable du traitement est Rosiglioni Impianti S.r.l.<\/b> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Rome, via G.Righelli, 76\/78, TVA : 05900461004<\/p>\n

Le Responsable peut \u00eatre contact\u00e9 par email \u00e0 l’adresse info@rosiglioni.it<\/span><\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro 06 8200 2732<\/span><\/a><\/p>\n

QUELLES DONN\u00c9ES SONT TRAIT\u00c9ES ? <\/b><\/p>\n

Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont celles fournies par l’utilisateur via le formulaire de contact.<\/p>\n

QUELLES SONT LES FINALIT\u00c9S ET LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT ? <\/b><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles fournies par l’utilisateur via le formulaire sont utilis\u00e9es uniquement pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

Les bases juridiques du traitement de ces donn\u00e9es sont donc : l’adoption de mesures relatives \u00e0 la relation pr\u00e9contractuelle.<\/p>\n

Si express\u00e9ment consenti, les donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour l’envoi de mat\u00e9riel publicitaire et de communications commerciales sur l’activit\u00e9 et les services propos\u00e9s par le responsable via des moyens traditionnels (comme le contact t\u00e9l\u00e9phonique avec un op\u00e9rateur), ainsi que des moyens automatiques (comme e-mail, SMS et messages d’autre type, y compris les DM sur les r\u00e9seaux sociaux auxquels se r\u00e9f\u00e8re le compte de l’utilisateur le cas \u00e9ch\u00e9ant). La base juridique du traitement des donn\u00e9es d’identification \u00e0 des fins de marketing est le consentement, qui pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. <\/p>\n

Si n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es en raison de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de v\u00e9rifier la s\u00e9curit\u00e9 et le bon fonctionnement des syst\u00e8mes informatiques utilis\u00e9s et de mener des activit\u00e9s d\u00e9fensives ou de faire valoir ou d\u00e9fendre un droit en justice.<\/p>\n

COMMENT LES DONN\u00c9ES SONT-ELLES G\u00c9R\u00c9ES ?<\/b><\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es avec des outils informatiques et sur support papier, dans le respect des obligations de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par la r\u00e9glementation en vigueur pour pr\u00e9venir la perte des donn\u00e9es, les utilisations illicites ou incorrectes et les acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n

Le consentement \u00e9ventuel donn\u00e9 pour les finalit\u00e9s de marketing, sur la base de l’art. 130, alin\u00e9as 1 et 2, du D. Lgs. 196\/2003 (Code de la vie priv\u00e9e), implique la r\u00e9ception de communications et de mat\u00e9riels promotionnels et commerciaux, non seulement par des moyens de contact automatis\u00e9s, mais aussi par des moyens traditionnels, comme le courrier postal ou les appels via op\u00e9rateur. <\/p>\n

Transfert de donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger<\/b><\/p>\n

L’h\u00e9bergement utilis\u00e9 pour le site <\/span>implique un transfert des donn\u00e9es vers des pays hors UE (USA).<\/span> Pour le service de messagerie \u00e9lectronique utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les demandes d’informations et pour la gestion des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing – lorsqu’autoris\u00e9es – le responsable utilise des outils qui impliquent le transfert de donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger. Le transfert s’effectue dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur selon les garanties n\u00e9cessaires (d\u00e9cision d’ad\u00e9quation et clauses contractuelles types). <\/p>\n

Dur\u00e9es de conservation<\/b><\/p>\n

Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes.<\/p>\n

En cas d’\u00e9tablissement de la relation, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 son bon d\u00e9roulement et selon les d\u00e9lais d\u00e9finis par les obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

Si consenti, les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing seront conserv\u00e9es pendant deux ans, sous r\u00e9serve du droit d’opposition que l’int\u00e9ress\u00e9 pourra exercer librement \u00e0 tout moment et sans aucune charge, m\u00eame s\u00e9par\u00e9ment, pour l’envoi des communications promotionnelles par moyens automatis\u00e9s ou par moyens traditionnels.<\/p>\n

Des exigences d\u00e9fensives sont r\u00e9serv\u00e9es pour lesquelles les donn\u00e9es pourront \u00eatre conserv\u00e9es au-del\u00e0 des d\u00e9lais indiqu\u00e9s.<\/p>\n

QUI PEUT CONNA\u00ceTRE LES DONN\u00c9ES ?<\/b><\/p>\n

Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es par le Responsable \u00e0 travers le personnel autoris\u00e9. <\/span>Les donn\u00e9es seront connues des soci\u00e9t\u00e9s informatiques dont le responsable fait appel pour la fourniture de services d’h\u00e9bergement et de gestion de la messagerie \u00e9lectronique, des soci\u00e9t\u00e9s qui fournissent des services d’assistance et de maintenance sur les syst\u00e8mes informatiques utilis\u00e9s et de l’agence immobili\u00e8re dont le responsable fait appel. Les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing pourront \u00e9galement \u00eatre connues des soci\u00e9t\u00e9s qui fournissent les outils de gestion des emails, des consultants et des soci\u00e9t\u00e9s qui fournissent des services de communication et marketing. <\/span>Les donn\u00e9es seront ensuite connues des conseillers juridiques pour la gestion du contentieux et pour l’assistance juridique en cas d’\u00e9ventuels litiges n\u00e9cessitant leur intervention et des Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en cas de demandes sp\u00e9cifiques auxquelles le responsable est tenu, par la loi, de donner suite. <\/span>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que certains des sujets indiqu\u00e9s op\u00e8rent en tant que responsables du traitement et que la communication \u00e0 ceux qui op\u00e8rent en tant que responsables autonomes est effectu\u00e9e car prescrite par des obligations l\u00e9gales ou n\u00e9cessaire pour donner suite aux obligations d\u00e9rivant de la relation contractuelle ou \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable consistant \u00e0 maintenir la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques et \u00e0 mener des activit\u00e9s d\u00e9fensives \u00e0 travers des conseillers juridiques. <\/span>La communication est toutefois limit\u00e9e aux seules cat\u00e9gories de donn\u00e9es dont la transmission est n\u00e9cessaire pour l’exercice des activit\u00e9s et finalit\u00e9s poursuivies. L’int\u00e9ress\u00e9 pourra demander au Responsable la liste des sujets externes qui exercent leur activit\u00e9 en tant que responsables du traitement. <\/p>\n

QUE SE PASSE-T-IL SI LES DONN\u00c9ES NE SONT PAS FOURNIES ?<\/b><\/p>\n

La fourniture des donn\u00e9es est facultative mais, en son absence, il ne sera pas possible pour le responsable de r\u00e9pondre aux demandes formul\u00e9es par l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

QUELS SONT LES DROITS DE L’INT\u00c9RESS\u00c9 ?<\/b><\/p>\n

La loi reconna\u00eet \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 le droit de demander au responsable du traitement l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles et la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement le concernant ou de s’opposer \u00e0 leur traitement, outre le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

L’int\u00e9ress\u00e9 pourra faire valoir ses droits \u00e0 tout moment, sans formalit\u00e9s, en s’adressant au responsable via l’adresse email indiqu\u00e9e. Le Responsable fournira une r\u00e9ponse dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la demande, comme pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation en vigueur. <\/p>\n

Sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous les droits reconnus par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n